Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1998
Page:	4787

Avis du Conseil d'Etat

25567

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/03/1998 au ...