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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Stoumont (Lorcé)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	10/02/1998
Page:	3670

Avis du Conseil d'Etat

27164

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 25/02/1998 au ...

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…) et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/63075-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf