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Intitulé

Loi du 20 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1998
Page:3226
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication