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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1998
Page:1628
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998

Période de vigueur du ... au 01/09/1999