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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1998
Page:	732

Avis du Conseil d'Etat

27181

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1998

Période de vigueur

du ... au 01/01/2001