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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1998
Page:	5

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

26226

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/01/1998 au ...