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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1997
Page:34695
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/07/1997