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Intitulé

Circulaire du 4 décembre 1997 - Marchés publics - Accès d'entreprises de pays tiers à la Communauté européenne aux marchés publics


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1997
Page:33379
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée