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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1997
Page:33304
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1997

Période de vigueur du 01/12/1997 au 26/03/2006