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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1997 fixant les modes d'accès spécifiques au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1997
Page:32534
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4