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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1997
Edition:2
Page:31363
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/07/1997 sauf art. 5 : 01/06/1994

Période de vigueur du ... au 23/04/2004