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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1997 modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1997
Edition:2
Page:31361
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/07/1997

Période de vigueur du ... au 25/07/1997