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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes (RVA)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1997
Page:30790
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997