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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1997
Page:30293
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997