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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1997 relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1997
Page:30131
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication