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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en application de l'article 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1997
Page:29928
Avis du Conseil d'Etat 26647
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999 (AR 20/09/1998)

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...