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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1997 modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1997
Page:29553
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 21/05/1997 au 27/04/2011