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Intitulé

Décret du 23 octobre 1997 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1997
Page:28853
Avis du Conseil d'Etat 26498
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication