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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1997
Page:27862
Avis du Conseil d'Etat 26441
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998