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Intitulé

Decreet van 15 juli 1997 inzake interlandelijke adoptie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1997
Page:24645
Avis du Conseil d'Etat 25913
Entrée en vigueur / Effet 19/12/1998 (BVR 20/10/1998)

Période de vigueur du 19/12/1998 au 01/09/2005