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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1976
Page:	322

Avis du Conseil d'Etat

12409

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 23/01/1976 au ...