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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 1975 fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1976
Page:	13822

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication