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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1993 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire à certains membres de l'ancien personnel du secteur public en Afrique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1994
Page:196
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994