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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Avis du 25 novembre 1976 concernant la reconnaissance des Iles Seychelles comme Etat indépendant et souverain


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1976
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1976
Page:14964
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée