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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1975 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen"


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1976
Page:526
Avis du Conseil d'Etat --