help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1992
Page:21869
Avis du Conseil d'Etat 21664
Entrée en vigueur / Effet Article 24, alinéa 1er, 1° : 14/06/1993 (AGCF 14/06/1993)

art. 24, alinéa 1er, 3° et alinéa 2, 25, 26, §3 : 15/03//93 (AGCF 15/03/1993)

Article 24, alinéa 1er, 4° : 01/09/1994 (AGCF 05/09/1994)

Voir article 29
Article 5 bis : 01/10/1996 (DCF 02/04/1996) PP

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17144