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Intitulé

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1992
Page:21869
Avis du Conseil d'Etat 21664
Entrée en vigueur / Effet Art. 24, alinéa 1er, 1°: 14/06/1993 (AGCF 14/06/1993)
Art. 24, alinéa 1er, 3° et alinéa 2, 25, 26, §3: 15/03//93 (AGCF 15/03/1993)
Art. 24, alinéa 1er, 4°: 01/09/1994 (AGCF 05/09/1994)

Voir article 29
Art. 5 bis: 01/10/1996 (DCF 02/04/1996) PP
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17144