Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure, de congés pour pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales ou d'absence pour convenance personnelle]
Arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1975
Page:	15583

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1975