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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1993
Edition:4
Page:29608
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/1993 au 09/01/2001