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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1975
Page:16653
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1975 au ...
Remarques Les interdictions visées aux articles 2 et 5, d et m, sont levées pour l’application de l'AGW du 25/08/2011 (MB 06/09/2011).