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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1976 pris en exécution de l'article 30 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1976
Page:10968
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/09/1976 au 31/12/1977