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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1975
Page:13842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1976