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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1975 étendant à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1975
Page:11663
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1996 (AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)

Remarques