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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour les combustibles liquides ainsi que pour le propane


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1975
Page:11747
Avis du Conseil d'Etat U - D