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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1975 insérant une section X dans le titre II, chapitre I, du règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 833, 834, 835, 836 et 837 du même règlement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1975
Page:	8807

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 12133

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication