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Intitulé

Loi du 1er juillet 1976 portant rectification de la loi du 9 juillet 1975 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1976
Page:10011
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 02/06/2003