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Intitulé

Décret du 10 juillet 1975 fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1975
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1975
Page:	15863

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20158