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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1975 - Régie transports maritimes - Allocations (transport bagages)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/08/1975
Page:10131
Avis du Conseil d'Etat 12266
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée