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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1975 relatif au programme de l' épreuve préparatoire aux études d'architecture organisée dans les établissements d'enseignement de l'architecture dont la langue d'enseignement est le français

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1975
Page:	7274

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/04/1975