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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1975 relatif à la carrière de certains agents de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques et modifiant, en ce qui concerne ce Ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1975
Page:8816
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1973

Période de vigueur du 01/05/1973 au ...