help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 31 janvier 1975 modifiant la loi du 12 avril 1957 relative aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1975
Page:4106
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1975