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Intitulé

Loi du 27 décembre 1977 modifiant la législation relative aux pensions et rentes de guerre ainsi que celle afférente aux pensions de retraite et de survie du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1978
Page:1098
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication