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Intitulé

Loi du 16 juin 1976 modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1976
Page:14888
Avis du Conseil d'Etat 12362
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
art. 1 (nouveau article 15bis, § 2), 3 (nouveau article 31bis), 5, 8 et 9 : à fixer par le Roi
Article 4 : 01/01/1979 (AR 24/11/1978)
art. 6 et 7 : 01/09/1973