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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1977 portant délégation du droit d'accorder des dérogations aux prescriptions du titre III, chapitre I, section I, du Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1978
Page:330
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication