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Intitulé

Loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1977
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1977
Page:	15204

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Voir art. 45, 66, 79, 91, 100, 114, 117, 120, 124, 126, 128, 133, 138, 143, 153, § 2, 169, 180