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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1975 portant création d'un Comité national de l'Energie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1978
Page:	1116

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/01/2006