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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1977 fixant les conditions à remplir par les comités de protection de la jeunesse pour pouvoir effectuer des dépenses à charge du budget du Ministère de la Justice en vue d'exercer des actions de prévention générale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1977
Page:12054
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977