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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 1977 modifiant le modèle du procès-verbal de vérification de la caisse du receveur du centre public d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1977
Page:	13071

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication