Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision du comité de direction de La Poste (du Ministère des Communications et de l’Infrastructure) du 22 octobre 1992 relative aux délégations de pouvoir en matière immobilière et locative

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1992
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1994
Page:	10197

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/10/1992

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.