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Intitulé

Loi du 16 août 1977 portant approbation de la Résolution n°1-76, approuvée le 26 février 1976 par le Conseil des Gouverneurs du Fonds africain de Développement, concernant l'augmentation des ressources: première reconstitution générale des ressources


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1977
Page:11688
Avis du Conseil d'Etat 12544
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication