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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés au président et aux membres du Conseil national consultatif du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1977
Page:	11172

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication